J.O. 54 du 5 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03892

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0310011V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2003-08 du 5 février 2003, a prononcé l'homologation, pour prendre effet à compter du 5 mars 2003, des huit normes françaises suivantes :


BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS


NF EN 12259-5. - Installations fixes de lutte contre l'incendie. - Composants des systèmes d'extinction du type Sprinkleur et à pulvérisation d'eau. - Partie 5 : indicateurs de passage d'eau (indice de classement : S62-225).


TRANSPORTS


NF EN 12312-1. - Matériels au sol pour aéronefs. - Exigences particulières. - Partie 1 : escaliers passagers (indice de classement : L91-002-1).


DIVERS


NF EN 13630-11. - Explosifs à usage civil. - Cordeaux détonants et mèches de sûreté. - Partie 11 : détermination de la vitesse de détonation des cordeaux détonants (indice de classement : T70-630-11).

NF EN 13630-12. - Explosifs à usage civil. - Cordeaux détonants et mèches de sûreté. - Partie 12 : détermination de la durée de combustion des mèches de sûreté (indice de classement : T70-630-12).

NF EN 13630-2. - Explosifs à usage civil. - Cordeaux détonants et mèches de sûreté. - Partie 2 : détermination de la stabilité thermique des cordeaux détonants et mèches de sûreté (indice de classement : T70-630-2).

NF EN 13630-3. - Explosifs à usage civil. - Cordeaux détonants et mèches de sûreté. - Partie 3 : détermination de la sensibilité au frottement de l'âme des cordeaux détonants (indice de classement : T70-630-3).

NF EN 13630-4. - Explosifs à usage civil. - Cordeaux détonants et mèches de sûreté. - Partie 4 : détermination de la sensibilité au choc des cordeaux détonants (indice de classement : T70-630-4).

NF EN 13631-6. - Explosifs à usage civil. - Explosifs brisants. - Partie 6 : détermination de la résistance à la pression hydrostatique (indice de classement : T70-631-6).